Le divorce est sans doute l’une des étapes les plus difficiles qu’une personne puisse affronter dans sa vie. Les questions émotionnelles et même financières nous placent, en tant qu’individus, dans des situations de confrontation et d’inconfort que nous préférerions éviter.
Les formalités administratives associées au divorce rendent ce processus compliqué et engendrent de nombreux maux de tête. Lorsqu’il s’agit de régler un crédit contracté conjointement avec votre ancien partenaire, les choses se compliquent encore davantage.
Si vous souhaitez simplifier le divorce et le règlement du crédit conjoint, découvrez comment vous pouvez résoudre ce problème.
Crédits en Mariage
Un crédit, en fin de compte, se traduit par une dette qui peut, dans ce cas, être contractée par le couple ou par un seul des membres du couple.
Dans la première situation, le couple demande un crédit conjointement pour un usage commun, celui-ci étant imputé aux noms des deux parties.
Dans la deuxième situation, plusieurs possibilités se présentent. D’une part, en tant qu’individu, vous êtes libre de rechercher un crédit correspondant à vos besoins individuels même en étant en union de fait. Vous bénéficiez alors personnellement du montant accordé par le crédit.
D’autre part, vous pouvez également demander un crédit à titre individuel, si cela représente plus d’avantages ou est plus favorable, mais qui sera en fin de compte utilisé pour un bénéfice commun, sans distinction du bénéficiaire final en tant qu’individu.
Enfin, vous pouvez également initier la demande de crédit en votre nom propre, mais mentionner votre conjoint comme une garantie de solvabilité. Bien que le crédit soit à votre nom, le nom de votre partenaire est mentionné dans le processus, que le montant attribué soit utilisé par vous seul ou par les deux.
Que dit la législation?
D’un point de vue légal, les quatre situations mentionnées ci-dessus se traduisent par seulement deux issues si le mariage pendant lequel le crédit a été contracté prend fin.
Si le crédit a été contracté par le couple, et que les deux noms figurent dans le processus en tant que demandeurs pour un bénéfice commun, les deux sont considérés comme responsables du crédit et de la dette qui en découle.
Cela signifie que, même après le divorce, cette responsabilité conjointe sur le crédit demeure. Même en étant désormais des individus sans lien émotionnel ou légal, les deux sont tenus de rembourser la dette associée à ce crédit.
La division des bénéfices et des conséquences correspondantes incombe entièrement à l’ancien couple. Il vous appartient, à vous et à votre ex-conjoint, de décider comment poursuivre cette question.
Si le crédit est contracté par une seule des parties du couple, que le bénéficiaire final soit le demandeur ou le couple, ou que le conjoint soit mentionné pour améliorer la solvabilité, la responsabilité finale du crédit repose uniquement sur vous, sans implications légales ou de paiement de mensualités pour votre conjoint.
Crédit conjoint: comment résoudre?
Si la situation relève du premier scénario présenté, il est normal que, dans la discorde de tous les sujets liés au divorce, des désaccords surgissent au moment de la séparation et de la division des responsabilités liées au crédit contracté en couple.
Si un crédit existe, en particulier un crédit à la consommation, où les deux sont impliqués en tant que titulaires, deux solutions possibles s’offrent à vous.
La première issue, que nous avons déjà évoquée, est de partager et de diviser équitablement la responsabilité entre les deux. Autrement dit, les deux continuent de payer les mensualités à parts égales jusqu’à ce que la dette soit réglée. Cette solution nécessite un dialogue entre les deux parties, où il est convenu mutuellement que le montant à payer sera divisé également. Une fois les devoirs de chacun définis, il est temps de parler à votre prêteur et de présenter la situation de divorce ainsi que la volonté de diviser les mensualités entre les deux.
Une deuxième solution, si les deux parties sont d’accord, serait de transférer la titularité du crédit à une seule personne. Ainsi, tant les bénéfices que le paiement des mensualités sont imputés à une seule personne, évitant ainsi la division des responsabilités et la nécessité de maintenir un lien avec l’ex-conjoint.
Titularité unique: Quelles conséquences pour le conjoint?
Si vous mentionnez votre partenaire dans la demande de crédit comme preuve de solvabilité mais que le contrat de crédit est conclu en votre nom, votre conjoint n’a pas de conséquences juridiques. Le crédit est uniquement à votre nom et il n’existe aucune responsabilité commune.
En cas de divorce, il n’y aura pas de conséquences pour l’autre partie.
S’il s’agit d’un crédit conjoint au nom des deux et qu’une titularité est transférée à une seule des parties, les mêmes règles s’appliquent. À partir du transfert, le demandeur devient le seul responsable.
Conclusion
Un crédit est un sujet délicat qui implique des sorties d’argent lors du paiement des mensualités associées.
Avec le divorce, en plus des discordes, il devient plus difficile d’assumer les paiements.
Il existe plusieurs options légales pour qu’un divorce avec un crédit conjoint soit résolu sans que personne ne soit lésé.
Pour éviter tout manquement envers votre médiateur et augmenter les dettes des deux parties, essayez de parvenir à un accord avec votre ex-partenaire sur la meilleure façon de payer le crédit : partagez équitablement les responsabilités en maintenant la titularité de chacun ou transférez la titularité à une seule partie, prenant ainsi en charge l’intégralité des paiements.
